Vous êtes employé au sein d’une entreprise depuis un certain moment ? Vous ne vous sentez plus à l’aise et vous désirez mettre fin à votre contrat de travail à l’amiable ? Dans ce cas, la rupture conventionnelle de CDI devrait parfaitement vous convenir.
En effet, vous devrez tout d’abord rédiger avec une bonne précision une demande de rupture conventionnelle. Nous allons vous présenter à travers cet article les règles à prendre en compte pour votre rédaction ainsi que quelques conseils.
Si vous ne savez pas ce que c’est qu’une rupture conventionnelle, laissez nous d’abord éclairer votre lanterne : il s’agit du moyen le plus fiable et le plus efficace de rompre un contrat de type CDI ( contrat de durée indéterminée ).
Que devez vous savoir sur la rupture conventionnelle ?
Vous n’avez pas encore compris ce qu’une rupture conventionnelle ? Laissez nous donc vous éclairer à travers ces informations :
- L’initiative d’avoir recours à la rupture conventionnelle peut aussi bien provenir de l’employer que de son salarié. Sachez également qu’il est possible pour ce dernier de formuler oralement son désir d’avoir recours à une rupture conventionnelle en évitant ainsi les formalités écrites. Cependant, il serait plus prudent et plus approprié de formuler sa demande au moyen d’une lettre et de la remettre en main propre à son employeur.
- Une fois que l’employeur reçoit la demande de rupture conventionnelle, celui ci sera libre de refuser ou d’accepter la proposition de son salarié. Dans le cas d’une acceptation, une phase de négociation sera alors entamée sous forme d’entretiens entre les deux parties.
- Pendant cet entretien, plusieurs points seront alors négociés ( le montant des indemnisations ainsi que la date de rupture du contrat ), et les deux parties auront droit de se faire assister par un conseiller. S’ils parviennent à trouver un accord, la rupture conventionnelle sera formalisé par le biais d’une convention écrite et signée.
- Si vous ne savez pas rédiger une lettre de rupture conventionnelle, et que vous désirez obtenir des exemplaires, sachez que vous pourrez très facilement en trouver sur internet.
- Il vous est également possible de calculer le montant des indemnités auquel vous pourrez avoir droit en tant que salarié grâce à certains simulateurs en ligne.
Quelles sont les conditions de la rupture conventionnelle ?
Certaines conditions sont indispensable pour que la rupture conventionnelle soit possible :
- La rupture conventionnelle doit être signée en présence du consentement des deux parties.
- Le salarié doit être déclaré apte par le médecin du travail à exercer son activité professionnelle.
- Le salarié doit être sous contrat à durée indéterminée.