Procédure rupture conventionnelle : comment l’obtenir ?

Il n’y a rien de mieux que de quitter son entreprise par la grande porte ! Pourquoi démissionner ou abandonner son poste quand il y a un meilleur moyen de le faire ?

Avec la rupture conventionnelle de votre contrat de travail, vous quitterez votre travail en passant un accord à l’amiable avec votre entreprise, tout en bénéficiant d’une indemnité de rupture.

Comment convaincre son entreprise d’accepter la rupture conventionnelle de votre contrat de travail ?

La première chose à faire est de convaincre votre entreprise. Si l’accord vous est donné, considérer que c’est réglé. La procédure après est assez simple. Mais pour que votre entreprise accepte, il faut bien faire les choses.

  • Adressez-vous à la bonne personne : il se peut que vous ayez plusieurs responsables hiérarchiques dans votre entreprise. Choisissez la personne avec qui vous vous entendez le mieux, et qui peut vous donner son accord. Il est important de s’adresser à la bonne personne qui peut vous comprendre et a un minimum de sympathie envers vous.
  • Choisissez le moyen de la demande : par mail, par courrier, en lettre recommandée ou en parler face à face. C’est à vous de choisir. Faites le choix qui vous semble le mieux et qui sera le plus convenable et le mieux vu par la personne à qui vous voulez vous adresser.
  • Donnez les bons motifs : même si vous pouvez ne pas fournir de motifs, essayer d’en donner quelques-uns pour que ça puisse jouer en votre faveur. Attention, ne donnez pas des motifs invalides, on peut vous proposer de régler les causes de vos motifs en faisant abstraction sur votre demande de rupture conventionnelle.
  • Donnez les bons arguments : tout comme vous, votre entreprise a aussi des avantages de se séparer de vous par une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Plaidoyer donc en formulant des arguments convaincants.

Quels sont les procédures d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Une fois que vous avez obtenu l’accord de votre entreprise, la procédure se met en marche. Vous serez convoqué par votre employeur pour passer un ou une série d’entretiens où vous négocierez votre rupture et les conditions de celle-ci. Une convention doit contenir les termes de vos négociations et être signée et envoyée à la direction (l’administration), afin qu’elle soit étudiée et approuvée.

La loi du travail fixe un délai de 15 jours avant l’envoi de la convention à l’administration, laissant un délai de rétractation pour les deux parties, et un autre délai de 15 jours pour que l’administration donne son approbation.